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La fraude couterait plus de 150 Milliards d’Euros/an à la France

  • 18 nov, 2014
  • jerome.hugueny
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A l’heure du bouclage du plan de financement de la sécurité sociale, alors que le gouvernement envisage de réduire ou moduler certaines allocations familiales pour alléger le déficit, Charles PRATS tire la sonnette d’alarme dans le Figaro.

Il rappelle que les fraudes à l’administration couteraient en réalité beaucoup plus à l’Etat.
Il estime ainsi le montant fraudes aux montants suivants :

  • 70 milliards d’Euros par an pour la fraude fiscale (Source syndical des Agents du Fisc)
  • 32 milliards d’Euros par an pour la fraude à la TVA (Source union Européenne)
  • 25 milliards d’Euros par an pour les fraudes aux cotisations sociales (Estimation de la Cour des comptes)
  • 35 milliards d’Euros par an pour les fraudes aux prestations sociales (Estimation sur la base d’un benchmark Européen et de l’EHFCN)

La fraude totale représenterai un total de 150 Milliards d’Euros / an

C’est un montant important qui nous  semble néanmoins tout à fait réaliste et qui laisse entrevoir un gisement d’économies non négligeable pour l’Etat ainsi que pour les Collectivités locales.

Plus de détails dans l’article du Figaro

 

Seulement 3% de la fraude serait détectée

Si l’on regarde les chiffres officiels retenus notamment par la cours des comptes et l’assemblée nationale, la fraude sociale (partie prestation et cotisations) serait estimée entre 20 milliards d’euros (assemblée nationale en 2010) et 25 milliards d’euros (Cours des comptes en 2014).

Sur cette somme, le montant des fraudes effectivement détectées est relativement faible : 640 Millions d’euros ont été détectés en 2013 (source : DNLF)

20150222 - Comparaison fraude et déficit

Et pourtant, les moyens existent à moindre coût !

L’essor de l’économie numérique, la modernisation de l’action publique et les évolutions réglementaires sont génératrices d’opportunités majeures et à moindre coût :

Plus de la moitié des bénéficiaires se connectent à internet pour effectuer des demandes (sites caf.fr, Ameli.fr, pole-emploi.fr) et les démarches sont traitées informatiquement.

Toutes ces procédures sont donc fortement génératrices de données, dont la CNIL a confirmé le 23 oct 2014 qu’elles pouvaient être exploitées légitimement afin de lutter contre la fraude.

De plus, les outils modernes issus de la mouvance Big Data permettent actuellement de profiler les allocataires fraudeurs pour mieux détecter les fraudes … et ce à moindre coûts ! En effet, tous ces outils (Hadoop, R, Python) sont open source : c’est à dire gratuit d’utilisation.

A notre sens, il ne manque qu’une volonté forte est les ressources et compétences nécessaires pour mettre en place un dispositif anti fraude.

 

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