Actualité

Eviter les procès d’intention dans la lutte Anti-fraude

  • 28 nov, 2014
  • jerome.hugueny
  • 0 Comments

Un titre à sensation …

sur la fraude sociale entretient la défiance du public face aux actions anti-fraude.

Explications : sous le titre « La fraude détectée par Pôle emploi promet d’exploser en 2014″, le journal Le monde a publié le 28 novembre à la une un article à propos des chiffres de la fraude détectée par pôle emploi en 2014, qui présentent une tendance en hausse de 20%. (projection de 120 millions € de fraude détectés en 2014, contre 100 millions € détectés en 2013)

L’article fournit des éléments intéressant notamment sur la décomposition des types de fraude détectée en 2013 :

  • Absence de déclaration des périodes d’emploi (38,3 millions d’euros) pour cumuler salaire et allocation chômage.
  • Emplois fictifs (16,2 millions)
  • Résidences à l’étranger et Fraudes transfrontalières (9,8 millions)
  • Non-déclaration de la qualité de mandataire social (4,7 millions)
  • Changements de situation non déclarés (3,6 millions).

 

… et des internautes qui dénoncent l’action de lutte contre la fraude

Néanmoins, du fait d’un manque de pédagogie et d’approximations, les commentaires des internautes portent majoritairement sur la dénonciation de l’action de lutte contre la fraude.

Ces commentaires portent essentiellement sur 5 dénonciations :

  • La fraude à Pole Emploi serait négligeable car elle ne représente que 0,3% des allocations (34,6 milliards € d’allocations versées en 2013 pour environ 100 millions de fraude détectés en 2013, d’après le rapport d’activité 2013 de pôle emploi)
  • La fraude « patronale » devrait fait l’objet de plus d’attention car les montants sont bien supérieurs et il ne s’agit pas de fraude de subsistance.
  • Le l’action de lutte contre la fraude ne serait pas rentable
  • Les méthodes de ciblage par damining seraient illégales car discriminatoires

Fort de ces postulats, les internautes critiquent majoritairement l’action de lutte contre la fraude de pôle emploi. (84% des commentaires qui prennent position, dénoncent cette action versus 16% qui encouragent cette action). Florilège :

« L’obsession tant du PS que de l’UMP à criminaliser les allocataires, voir des fraudeurs partout et leur adresser des indus totalement imaginaires est abjecte. » par Stef2015

« Le taux de fraude représente 0.2 % du total d’allocations versée. Ce qui montre que la chasse aux fraudeurs est déjà très efficace, ce taux étant ridicule. » par Fab

« Vous parlez donc des « petits illégalismes de la pauvreté »… des stratégies de survie de la cohortes grandissante des pauvres. » par Réze

« Si pour recuperer 80 millions d’euros de fraude on en depense 200 millions, ce n’est pas tres efficace. La lutte contre la fraude a un cout. » par Robert

Enseignement : les stratégies Anti-fraude doivent anticiper ces procès d’intention

Oui, la lutte contre la fraude sociale est acceptable par les citoyens, sous réserve du respect de plusieurs critères, nécessaires pour éviter le procès d’intention « idéologique » :

  • être basé sur une estimation objective de la fraude réelle : car l’assimilation de la fraude détectée à la fraude réelle mine la compréhension que le public a de l’action anti-fraude : une organisation qui contrôle peu est ainsi vu comme moins fraudée qu’une organisation qui contrôle.
  • être éthique : les moyens alloués à la lutte contre les fraudes « scandaleuses » (réseaux mafieux, enrichissements importants, activités criminelles, récidivistes) doivent être supérieurs aux moyens de lutte contre les fraudes « de subsistance ».
  • être proportionnée : les moyens de lutte contre la fraude sociale doivent être proportionnels aux montants de la fraude sociale au même titre que les moyens anti-fraude « fiscale » sont proportionnés au montant de la fraude fiscale.
  • être rentable : car l’action d’un contrôleur doit être justifiée par un effet positif pour la collectivité.
  • faire l’objet d’une communication pédagogique : car une majorité des citoyens rejette a priori les actions de lutte contre la fraude